- Conforme à la réglementation ERP et code du bâtiment
- Fourni avec 10 pochettes perforées pratiques
- Fabrication 100% française
Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) depuis le 19 octobre 2017. Il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.Ce registre, imprimé sur un papier Clairefontaine 110 g/m2 est inséré dans un classeur pelliculé 4 anneaux Exacompta. Il est fourni avec 10 pochettes perforées pour une insertion très facile des documents administratifs et techniques. Conforme à l'Article R111-19-60 du code de la construction et de l'habitation, et à l'arrêté du 19 avril 2017. Fabrication 100% française. Nombre de feuilles 14 Reliure Anneaux Format en cm (L x H) 26,6 x 32 Grammage (g/m2) 110 Nbre pages 28 Sens du format Horizontal Type produit Registre pers Fabrication française Oui Référence fabricant 6624E
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