Liasses 'Acte de caution' (tous contrats sauf 50E) - Blanc

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Conforme à la réforme du cautionnement 2022
Liasses autocopiantes en 2 exemplaires
Fabriquées en France

Explorez les possibilités offertes par les liasses 'Acte de caution' d'Exacompta, conçues pour répondre aux besoins des professionnels en matière de contrats de cautionnement pour la location de locaux d'habitation. Ces liasses autocopiantes en 2 exemplaires sont compatibles avec les dossiers référencés 44E, 49E, 41E et 62E, facilitant ainsi la gestion de vos documents.
Tenant compte des évolutions législatives, les liasses 'Acte de caution' sont conformes à la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022. Ainsi, vous pouvez être assuré de la conformité de vos actes de caution solidaire pour les locations de locaux d'habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989.
Fabriquées en France, les liasses 'Acte de caution' d'Exacompta témoignent de la qualité et de l'expertise d'une marque reconnue dans le domaine des fournitures de bureau. Le grammage de ces liasses est de 0, ce qui les rend légères et faciles à manipuler.
Avec le type de produit ""Registre pers"", ces liasses s'intègrent parfaitement à votre organisation et vous permettent de gérer efficacement vos actes de caution solidaire. La référence fabricant 52E garantit la fiabilité et la performance de ce produit.
Optez pour les liasses 'Acte de caution' d'Exacompta et bénéficiez d'un outil fiable et conforme aux normes en vigueur pour faciliter la gestion de vos contrats de cautionnement.

Type produit	Registre pers
Couleur	Blanc
Fabrication française	Oui
Référence fabricant	52E

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