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Dossier location locaux non meublés - Vert 11660277

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  • Dossier complet, conforme à la législation actuelle
  • 6 contrats, 4 états des lieux autocopiants inclus
  • Fabriqué en France

Le Dossier location locaux non meublés Exacompta est l'outil indispensable pour les professionnels souhaitant mettre en location des locaux non meublés en toute conformité avec la législation en vigueur. Fabriqué en France, ce dossier complet est régulièrement mis à jour pour tenir compte des évolutions législatives, notamment la loi CLIMAT et la réforme du cautionnement en vigueur depuis le 1er janvier 2022.
Ce dossier de la référence fabricant 44E vous propose un ensemble de documents essentiels pour sécuriser vos locations de locaux non meublés. Il contient 6 feuilles Contrat de location, spécialement conçues pour les locaux non meublés. Vous trouverez également 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, facilitant ainsi la réalisation de cet important document lors de l'entrée et de la sortie des locataires.
Pour informer au mieux vos locataires et vous-même sur les droits et obligations de chacun, le dossier inclut 3 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs. Enfin, 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires sont fournies pour garantir un engagement solide de la part des cautions.
Optez pour le Dossier location locaux non meublés Exacompta afin de louer vos locaux en toute sérénité et en conformité avec la législation française. Cette solution pratique et fiable vous garantit un respect des procédures et une protection optimale pour vous et vos locataires.

Nombre de feuilles25
Format en cm (L x H)21,5 x 30
Grammage (g/m2)400
Nbre pages50
Sens du formatHorizontal
Type produitRegistre pers

CouleurVert
Fabrication françaiseOui
Référence fabricant44E

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